Loi de cohésion sociale du 18 Janvier 2005

  • Une disposition de la loi de cohésion sociale de 2005, introduit dans le Code du Travail (loi Borloo), l’obligation de négocier un plan triennal de GPEC dans les entreprises de plus de 300 salariés.
  • Sont donc concernés par la nécessité de mettre en place une démarche de GPEC:
    • Toute entreprise de plus de 300 salariés
    • Tout groupe d’entreprises dont le siège social est en France
  • L’employeur est donc tenu d’engager tous les 3 ans une négociation (dialogue social) sur la mise en place d’un dispositif de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétence

 

  • En 2007, Henri Rouilleault effectue un rapport sur la loi de cohésion sociale de 2005 et les mises en œuvre de la GPEC dans les entreprises, en relevant des verbatims de DRH et partenaires sociaux.
  • Rapport Rouilleault* sur l’obligation annuelle triennale de négocier
    • « Anticiper et concerter les mutations – L’obligation triennale de négocier le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et compétences »
    • La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 prévoit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que « l’employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d’information et de consultation du Comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi. La négociation porte également sur la mise en place d’un dispositif de Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), ainsi que des mesures d’accompagnement susceptibles de lui être associées, en particulier en matière de formation, de validation des acquis de l’expérience, de bilan de compétences, ainsi que d’accompagnement de la mobilité géographique et professionnelles des salariés »

Définition

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est une méthode pour adapter – à court et moyen termes – les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues de la stratégie des entreprises et des modifications de leurs environnements économique, technologique, social et juridique.
La GPEC est une démarche de gestion prospective des ressources humaines qui permet d’accompagner le changement.
Elle doit permettre d’appréhender, collectivement, les questions d’emploi et de compétences et de construire des solutions transversales répondant simultanément aux enjeux de tous les acteurs concernés : les entreprises, les territoires et les actifs.

Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) – Ministère du Travail

Ma contribution

Le cycle de développement RH montre l’ensemble des interactions existantes entre la GPEC et les autres processus du cycle RH. Ceci signifie que la GPEC repose sur une organisation qui possède l’ensemble des prérequis comme un référentiel des métiers et des compétences, des fiches de poste créées à partir des meilleures pratiques, une formation qui intègre le développement personnel…

Une expérience de plus de 15 ans dans le développement des compétences et de la performance en entreprise, de même que 5 années d’étude en psychologie du travail me permettent aujourd’hui d’avoir une approche exhaustive des compétences en entreprise, compte tenu du lien direct qu’il y a entre la possibilité pour un salarié de faire un travail bien fait et le développement de sa santé à travers une plus grande performance.

Si vous souhaitez faire un travail de qualité dans le but de développer la performance et la santé de vos salariés, appelez moi au 06 65 48 13 92.